Promulguée en février 2021 par le gouvernement, la loi anti-gaspillage – loi AGEC – introduit un large paquet de mesures pour tenter de faire sortir la France du « tout jetable ». Parmi ces mesures, on retrouve l’article 45. Article qui encadre l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires depuis le 1er janvier 2022.
Le gouvernement souhaite ainsi s’attaquer à un « gaspillage qui choc » et qui est loin d’être anecdotique. L’Ademe évalue par exemple à 4,3 milliards d’euros la valeur marchande des invendus non-alimentaires en France en 2019. Dont 7% finissent détruits et 27% recyclés, ce qui n’est pas toujours la meilleure solution. La loi AGEC entend privilégier les dons.
Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques de l’ONG Zero Waste France, revient pour AirZen Radio sur la présentation de cette loi anti-gaspillage, sur l’article 45 concernant les invendus non-alimentaires. Elle nous explique ce que sont les invendus non-alimentaires, ce que dit la loi, pourquoi certains secteurs comme les jouets ont un sursis d’un an et ce que risquent les enseignes en cas d’infraction.
