Qu’est-ce que le nouveau contrat d’engagement pour adopter un animal ?

Dorénavant, pour adopter un chien ou un chat, il faut signer un contrat d’engagement et de connaissance. Objectif : lutter contre l’abandon des animaux.

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Abandon d’animaux : l’éducation comme outil de lutte

1 - Abandon d’animaux : l’éducation comme outil de lutte

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SPA : qu’est-ce que l’adoption responsable d’un animal ?

2 - SPA : qu’est-ce que l’adoption responsable d’un animal ?

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Que contient le « certificat d’engagement » pour adopter un animal ?

3 - Que contient le « certificat d’engagement » pour adopter un animal ?

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Un décret publié le 19 juillet 2022 rend obligatoire la remise et la signature d’un contrat d’engagement et de connaissance avant l’adoption de tout animal domestique. Celui-ci concerne les chats, les chiens, les furets, les lapins ou encore les équidés.

Cette nouvelle mesure découle de la loi de protection des animaux votée par le Parlement au printemps dernier. Elle va de pair avec l’interdiction de vente de chiots et de chatons dans les animaleries. Objectif : obliger les adoptants à se poser les bonnes questions avant de ramener un animal chez eux.

Responsabiliser les adoptants

Chaque année, ce sont quelque 100 000 animaux qui sont abandonnés en France. Selon Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, ce chiffre ne représente qu’une partie de la réalité : « C’est un marronnier. La plupart des refuges pour animaux ne communiquent pas leurs données », explique-t-il.

Derrière ces 100 000 animaux laissés de côté, y a-t-il 100 000 propriétaires cruels ? « Pas nécessairement, répond-il. La plupart ne se sont tout simplement pas posé les bonnes questions avant d’adopter. »

A N N O N C E

C’est tout l’intérêt de ce certificat d’engagement réclamé depuis des années par les associations de protection animale : « Sa mise en place est une très bonne nouvelle, confie Jacques-Charles Fombonne, parce que cela engendrera une obligation morale mais aussi légale ».

Que contient le certificat d’engagement ?

Le certificat d’engagement et de connaissance devra être remis par une personne agréée, titulaire d’un brevet particulier (l’ACACED). Il listera plusieurs points :

  • les besoins de l’animal : être nourri, accompagné, soigné…
  • l’obligation d’identification
  • les implications d’une adoption : coût financier, logistique, garde pendant les vacances…

Ce document, adapté selon les cas de figure par les différents acteurs du secteur (association, particulier, refuge, élevage…), devra être signé a minima sept jours avant l’adoption. « Cette sorte de droit de rétractation n’est pas vraiment idéale selon nous. Cela peut empêcher certaines adoptions d’aboutir », explique Jacques-Charles Fombone.

Une fois signé, le document pourra contraindre le signataire. Dans les cas de maltraitance ou d’abandon, le propriétaire ne pourra plus dire qu’il ignorait ces conditions. « En quelque sorte, la charge de la preuve est inversée », précise le président de la SPA.

Adoption responsable : l’exemple de la SPA

Ce certificat, applaudi par la SPA, est une forme de ce qui est pratiqué dans le plus grand refuge de France. « Nous avions déjà pour habitude d’évaluer, avant chaque adoption, le profil des adoptants : style de vie, revenus, motivations, envies, rythme de travail… », détaille le président de l’association.

Ensuite, la SPA propose une série d’animaux en lien avec ces préoccupations réelles.  « Il n’est pas rare de voir une personne qui vient chercher un berger Allemand et qui repart avec un chat. Le fait de se poser les bonnes questions implique parfois de revoir ses attentes ».

L’éducation pour éradiquer les abandons d’animaux

Pour Jacques-Charles Fombonne, un monde sans abandon d’animaux est possible. « Nous pouvons agir sur deux leviers. Le premier est mécanique, en investissant dans la stérilisation des chats de rue », explique-t-il. En effet, en quatre ans, un couple de chats peur avoir jusqu’à 20 000 descendants.

« Le second levier est sur l’éducation. Depuis plusieurs mois, nous allons dans les écoles pour expliquer aux enfants que les animaux sont des êtres sensibles. C’est le message qu’ils transmettent à leurs parents. C’est par eux que l’on peut faire bouger les choses », conclut le patron de la SPA.