Les propriétaires pourront-ils décider d’être enterrés avec leur animal de compagnie ? Contrairement à d’autres pays européens, comme la Suisse ou l’Angleterre, la France ne l’autorise pas. Mais cela est peut-être sur le point de changer avec une proposition de loi du député Les Républicains Alexandre Vincendet.
Il s’agit d’un texte visant à permettre aux Français d’être inhumés avec leur toutou ou leur matou, après accord du maire de la commune. La proposition pourrait être débattue au sein de l’hémicycle courant mars.
Changer la législation sur l’inhumation des animaux
« Contrairement à ce que peuvent dire les cyniques ou les moqueurs, cette question est importante pour nos concitoyens. Les animaux domestiques sont parfois le seul être vivant dans la vie des personnes isolées », explique l’élu du Rhône.
Cet ancien maire d’une commune située en banlieue lyonnaise a tiré sa proposition des échanges avec ses administrés, « notamment pendant la période du Covid-19 ». Mais aussi d’un sondage Ifop, réalisé pour la plateforme Woopets. Selon ce-dernier, 68% des personnes interrogées se disent favorables à la proposition de loi. Un chiffre qui grimpe à 79% pour les propriétaires d’animaux de compagnie.
Selon le député, la proposition a toutes ses chances de passer. Elle a en effet reçu le soutien de plusieurs de ses collègues. À droite comme à gauche, la proposition est soutenue par des élus de la majorité.
Celle-ci prévoit de compléter le Code général des collectivités territoriales qui régit les conditions de l’inhumation. Le nouvel article permettrait ainsi à tout propriétaire de « faire placer dans sa sépulture – caveau ou concession – les contenants refermant la dépouille ou les cendres de son animal de compagnie ». Pour Alexandre Vincendet, il s’agit d’une question de bon sens pouvant permettre d’accompagner les propriétaires dans leur processus de deuil.
Pourquoi ne peut-on pas être enterré avec son animal de compagnie ?
Pour comprendre l’interdiction en vigueur en France, il faut remonter aux années 1960. Une jurisprudence du conseil d’État consacre cette règle. À l’époque, les propriétaires de Félix, un chien, avaient demandé au maire de leur village girondin l’autorisation de placer le corps de l’animal dans le caveau familial. Le maire avait donné son accord. Mais, face à la polémique, s’était rétracté.
Plusieurs procès plus tard, c’est finalement la plus haute juridiction administrative qui avait tranché en ce sens, ordonnant l’exhumation de Félix. Cette jurisprudence a fait polémique plus d’une fois. Dans les années 80, le maire de Perros-Guirec, en Bretagne, a ainsi refusé d’exaucer les dernières volontés de l’humoriste Thierry Le Luron.
Aujourd’hui, il est simplement possible d’enterrer son animal de compagnie dans un cimetière dédié. Il en existe une vingtaine en France. Pour les animaux de moins de 40 kilos, il est aussi possible de les inhumer sur un terrain privé en respectant quelques conditions strictes.
