L’accès à la justice, un droit fondamental pour tous en France que souhaite faire respecter Me Adeline Subtil. Avocate au Barreau de Bordeaux, elle a été interpellée par la situation des personnes sourdes dans le système judiciaire. « Je me suis rendu compte que le monde des sourds était très peu connu justice. Moi-même je n’y connaissais rien. Il est difficile pour nous, avocats, de les défendre », confie-t-elle.
Dans une volonté « de mieux faire son travail », l’avocate a alors initié le projet de consultations juridiques gratuites destinées à ces justiciables. Effectives depuis plus d’un an, elles se tiennent tous les premiers lundis du mois, excepté en août et les jours fériés, de 10 à 12 heures et sur réservation.
Des consultations juridiques adaptées
Un avocat, assisté d’un interprète en langue des signes française (LSF), assure ainsi les permanences. Toutes sortes de problématiques peuvent être y abordées : droit de la famille, droit de la consommation, droit pénal… ce service est actuellement financé par le CDAD de Gironde (Conseil départemental des accès aux droits). Avant la création de ce service, Me Adeline Subtil a sollicité la participation de Karine Thénard, interprète français/langue des signes française. Experte judiciaire à la cour d’appel de Bordeaux, elle a accepté à la condition de sensibiliser les défenseurs des lois au monde des sourds.
En effet, dans l’exercice de ses fonctions au tribunal et au commissariat, elle a été spectatrice de la discrimination à laquelle des personnes sourdes ont été victimes. « Comme des refus de dépôt de plainte, de faire appel à un interprète parce que les policiers ne savaient pas que c’est pris en charge par l’État, explique-t-elle. Ou bien, un psychologue qui ne connaissait rien au monde des sourds qui a maltraité verbalement une jeune fille qui voulait s’émanciper d’un père violent. Ou encore un avocat qui dit : “Il est violent parce qu’il est sourd”… en 2020 ». Des situations qu’elle qualifie d’intolérables et auxquelles elle ne souhaite plus assister, d’où cette formation de deux heures minimum.
Sensibiliser au monde des sourds
Il s’avère qu’une quinzaine d’avocats a été formée. C’est une condition sine qua none pour assurer les consultations juridiques. Et Karine Thénard a insisté sur certains points. « Tout d’abord, j’ai bien souligné l’hétérogénéité de la communauté sourde, dit-elle. Il y a des sourds de naissance, qui le deviennent, qui grandissent dans des familles de sourds ou d’entendants. Aussi, tous n’ont pas le même niveau des niveaux de connaissances de la LSF. On estime qu’il y a 80% d’illettrés. Un chiffre à prendre avec des pincettes, car il n’y a pas d’études. » Autre flou, qu’elle déplore, c’est le nombre de personnes sourdes en France. Une inconnue qui invisibilise davantage ce public.
Pour Me Adeline Subtil, « ce qui en ressort, c’est que les sourds sont victimes d’arnaques et rencontrent plus de difficultés à dénoncer. En ce qui concerne notre manière de parler, nous, avocats, avons un vocabulaire coloré du monde des entendants. Il faut donc mettre notre monde de côté et se mettre à leur place. En étant confrontés au monde des sourds, ça permet d’améliorer notre accompagnement et d’apporter une défense efficace. »
Ces consultations juridiques gratuites en présence d’un interprète en langue des signes française proposées par le Barreau de Bordeaux sont les seules en Nouvelle-Aquitaine. Pour prendre rendez-vous : [email protected]
