Une loi votée pour faciliter l’accès à l’adoption

Le 8 février dernier, une proposition de loi visant à faciliter les procédures d’adoption des enfants a définitivement été adoptée par le Parlement. 

 

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Une loi votée pour faciliter l’accès à l’adoption

1 - Une loi votée pour faciliter l’accès à l’adoption

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Par cette loi, votée le 8 février, l’adoption s’ouvrira aux couples pacsés ou concubins, alors que jusqu’à présents, seuls les couples mariés et les célibataires étaient concernés.

La législation met ainsi un terme aux discriminations entre les couples, et se dirige vers la modernité en donnant davantage de place aux différents modèles familiaux.

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Cette loi, présentée comme un « texte de progrès », permettra aussi de faciliter les démarches à l’heure où des milliers de familles sont toujours en attente.  En effet, actuellement plus de 10 000 agréments pour adopter seraient en cours de traitement. En 2019, 706 pupilles de l’État (sur 3 248) ont été adoptés, auxquels se sont ajoutés 421 enfants adoptés à l’étranger.

Le texte abaisse également l’âge minimal pour adopter le faisant baisser de 28 à 26 ans. Quant à la durée minimale de vie commune pour un couple, elle est réduite de deux à un an.

Cette loi vise aussi à mettre fin aux inégalités entre les couples. Désormais, si un couple de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger se sépare, celle qui n’a pas accouché de l’enfant pourra l’adopter, et ce, malgré l’opposition de la mère.

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Enfin, par cette loi, dès lors qu’un enfant devient pupille de l’État, le conseil de famille – qui est leur organe de tutelle et prend les décisions concernant leur projet de vie – ne sera plus composé de deux experts de la protection de l’enfance, mais d’un seul professionnel du domaine médical, psychologique ou social et l’arrivée d’un spécialiste de la lutte contre les discriminations.