Le Bail Réel Solidaire (BRS), ce dispositif d’accession sociale à la propriété, permet à des ménages d’acheter leur logement sans être propriétaires du terrain.
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Créé en 2015, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif immobilier qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Le principe du BRS repose sur une dissociation entre le foncier et le bâti. L’acquéreur devient pleinement propriétaire de son logement, sans acheter le terrain sur lequel il est construit. Celui-ci reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), auquel le propriétaire verse une redevance mensuelle pour son occupation.
Ce dispositif s’adresse aux ménages respectant certains plafonds de ressources, définis selon la zone géographique et la composition du foyer. Au-delà d’un prix d’achat plus accessible, le BRS permet également de se constituer un patrimoine et de pouvoir mettre de côté efficacement. En cas de revente, le prix est encadré afin de garantir que le logement reste accessible aux futurs acquéreurs éligibles. Ce dispositif représente ainsi une réponse concrète à la crise du logement et offre la possibilité d’habiter dans des secteurs où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés. Le BRS peut aussi être complété par d’autres aides, comme le prêt à taux zéro.