CGV

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AirZen Radio ; Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital social de mille euros (1.000€), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 849 387 139 dont le siège social se situe 99 Route d’Espagne, 31100 Toulouse, FRANCE ; et de ses Clients dans le cadre de la vente de produits et services.

Toute prestation accomplie par la société AirZen Radio implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. 

1. Définitions

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont acceptées par le Client lorsque celui-ci achète un produit et/ou un service à la Société par l’intermédiaire de ses Services. 
« Client(s) » : désigne la (les) personne(s) qui souhaitent acheter les produits et/ou services de la Société. 
« Compte » : espace créé par le Client sur un des Services et qui regroupe ses données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone).
« Partenaire(s) » : désigne le(s) professionnel(s) avec qui la Société entretient des relations commerciales afin de conduire conjointement une activité de vente de produits et/ou de prestation de services.
« Partie(s) » : désigne au singulier le Client ou la Société individuellement, et au pluriel le Client et la Société conjointement. 
« Service(s) » : désigne le Site Internet, ses applications pour smartphone, tablette, ordinateur, et télévision, et ses applications vocales. 
« Site Internet » : désigne la page web www.airzen.fr, qui comprend une partie gratuite et une partie payante, propriété de la Société, et accessible depuis un navigateur Internet. 
« Société » : désigne la société AirZen Radio qui commercialise des produits et services par l’intermédiaire de ses Services.

2. Objet

La Société met en vente sur son Site Internet les produits et services suivants : 

  • Un abonnement à la plateforme digitale sur le Site Internet, mensuel ou annuel, nommé “AirZen+”. Cette souscription permet d’obtenir un statut de membre AirZen.  Ce statut octroie notamment au Client des avantages et privilèges, comme l’accès à du contenu exclusif et des fonctionnalités supplémentaires au sein des Services, et des invitations privilégiées à des évènements organisés par la Société. 
  • De façon temporaire ou permanente, la Société peut proposer d’autres produits et/ou services, par lien affilié ou non, et ce de manière indépendante, ou dans le cadre de partenariats avec des personnes physiques ou morales. Les Clients seront informés de la vente de ces biens et services via un affichage sur le(s) Service(s). 

3. Conditions générales de vente

3.1. Obligations du Client

Pour souscrire à un abonnement payant, le Client doit : 

  • Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans
  • Être capable, en application des dispositions de l’article 1145 du Code civil
  • Consentir aux présentes CGV. 

 Les présentes obligations sont cumulatives.

3.2. Processus de commande

Pour acheter les produits et/ou services de la Société, le Client doit se rendre sur l’un des Services.

S’agissant des services avec abonnement, le Client doit sélectionner l’offre à laquelle il souhaite souscrire (abonnement mensuel ou bien annuel).

S’agissant des produits et services hors abonnement, le Client doit sélectionner les produits qu’ils souhaitent acheter. Selon les cas, le cient peut être redirigé vers un Service tiers et invité à ajouter des produits à son panierr. Lorsqu’il a ajouté tous les produits ou services qu’il souhaite, il doit aller sur son panier et passer commande.
Il est rappelé au Client que toute commande de produits est soumise à la disponibilité de ces derniers. En cas de rupture de stock, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de ne pas le débiter. Le Client ne pourra pas demander le versement de dommages et intérêts à ce titre. 

Pour pouvoir acheter les produits et/ou services avec ou sans abonnement, le Client doit obligatoirement créer un Compte sur les Services et renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone et créer un mot de passe.

Une fois le compte créé, le Client va être redirigé vers une page récapitulant les détails de la commande, c’est-à-dire les produits et/ou services qu’il a commandés, leurs prix, ainsi que les options et tarifs de livraisons s’il y a lieu. Le Client peut alors vérifier sa commande et corriger les éléments qui sont erronés. Si sa commande nécessite une livraison, le Client doit sélectionner une option de livraison. Ensuite, le Client devra procéder au paiement de sa commande.

Le Client doit payer l’abonnement AirZen+ par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du service Stripe (vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation du service Stripe en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa). Pour procéder au paiement, le Client doit communiquer les informations suivantes : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, le cryptogramme, et le nom du titulaire de la carte.

Une fois la commande passée, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande et sa facture. La facture est également disponible sur le Compte du Client lorsque celui-ci se connecte via le Site Internet. 



3.3. Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Si l’objet du contrat est la vente d’un service, un bien immatériel (c’est-à-dire un bien non tangible), alors le délai de quatorze (14) jours court à compter de la conclusion du contrat.
En ce qui concerne les abonnements mensuels ou annuels AirZen+, les Clients bénéficient de quatorze (14) jours d’essais gratuits lors de leur première souscription. Cette période d’essai est limitée à une seule inscription (même adresse de courrier électronique), quelque soit l’offre à laquelle le Client a souscrit. Ces quatorze (14) jours d’essais gratuits correspondent au délai légal de rétractation. 

Si l’objet du contrat est la vente d’un produit, un bien matériel (c’est-à-dire un bien tangible), alors le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par le Client. Cependant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

La Société rappelle qu’en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits et services ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les produits et services concernés sont les suivants : 

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution aurait commencé avec l’accord exprès du consommateur et alors que celui-ci aurait expressément renoncé à son droit de rétractation.
  • Les produits et services dont les prix dépendent de fluctuations sur le marché financier.
  • Les produits confectionnés selon des spécifications du consommateur ou des produits personnalisés.
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. 
  • Les produits descellés ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène et/ou de santé. 
  • Les produits qui après leur livraison, et de par leur nature, auraient été mélangés et ne pourraient pas être re-séparés. 
  • Les boissons alcoolisées.
  • Les travaux d’entretien ou de réparation réalisés en urgence. 
  • Les enregistrements audios ou vidéos, ou logiciels informatiques descellés. 
  • Les journaux, périodiques ou magazines. 
  • Les contrats concernant tout produit ou service conclu lors d’une enchère publique.
  • Les services d’hébergement, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration, ou d’activités de loisirs devant être fourni à une date ou période déterminée. 
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution aurait déjà commencé avec l’accord exprès du consommateur et alors que celui-ci aurait expressément renoncé à son droit de rétractation. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut soit envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; soit envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : 26 quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX.
Pour les abonnements mensuels et annuels AirZen+, les Clients ont également la possibilité d’exercer leur droit de rétractation depuis leur Compte sur le Site Internet en sélectionnant la rubrique « Se désabonner ». 
Si l’exercice du droit de rétractation concerne un produit, bien matériel, le Client peut directement renvoyer le produit avec le courrier postal attestant de l’exercice du droit de rétractation. Si le Client a prévenu la Société de l’exercice de son droit de rétractation par courrier électronique ou par courrier postal sans avoir joint le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le(s) produit(s).
La Société conseille à ses Clients d’envoyer le courrier et/ou colis postal en recommandé avec accusé de réception, notamment parce que ce sont les Clients qui supportent les risques liés au transport. Il est également précisé que les frais de retour seront à la charge du Client.

Si le Client qui a souscrit à un abonnement mensuel ou annuel AirZen+ exerce son droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours, son compte bancaire ne sera pas débité par la Société. 
Si le Client a acheté des produits, et qu’il exerce son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande, sa commande sera annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. A défaut, si la commande a déjà été expédiée ou livrée au Client, la Société se réserve le droit, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, de procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client à compter de la récupération du (des) produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve du renvoie de ce(s) produit(s). Le modèle de formulaire de rétractation est disponible à cette adresse.

3.4. Reconduction tacite des abonnements mensuels et annuels AirZen+

Sauf en cas de résiliation du Client (conformément aux modalités précisées au 3.3), l’abonnement AirZen+ sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Si le Client a souscrit un abonnement mensuel, il sera reconduit automatiquement pour une durée d’un mois ; si le Client a souscrit un abonnement annuel, il sera reconduit automatiquement pour une durée d’un an. 
Conformément aux articles L. 215-1, L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation, le Client recevra un courrier électronique de la part de la Société dans un délai compris entre trois (3) et un (1) mois avant la date de renouvellement du contrat d’abonnement, afin de l’informer qu’il peut décider de ne pas reconduire son abonnement jusqu’à la date qui lui sera indiqué dans le courrier électronique de notification. A défaut de résiliation par le Client dans le délai indiqué, l’abonnement sera reconduit.

3.5. Modalités de résiliation des abonnements mensuels et annuels AirZen+

Les abonnements mensuels et annuels AirZen+ sont proposés sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans justification. 
Cependant, chaque mois ou année commencé est dû. Étant précisé que la date de départ de l’abonnement correspond à la date de souscription du Client à l’abonnement. Si le Client a souscrit à l’abonnement AirZen+ mensuel le 27 octobre et qu’il décide de résilier son abonnement le 6 décembre, la résiliation prendra effet le 27 décembre et il devra payer son abonnement pour le mois entier (le mois correspondant aux date suivantes : du 27 novembre au 27 décembre). 

Pour résilier son abonnement, le Client doit, à partir du site Internet, se connecter à son Compte et sélectionner la rubrique « Se désabonner ». La demande de résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins vingt-quatre (24) heures avant son terme et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le courrier électronique envoyé au Client par la Société. 

La Société peut résilier les abonnements ou suspendre l’accès au Client en cas de faute grave de sa part, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, des lois applicables, ou de droits des tiers, et ce, sans information préalable, sans préavis et sans possibilité de remboursement.

4. Prix

Le prix des abonnements AirZen+ sont affichés sur les Services en euros et toutes taxes comprises. 
La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements à tout moment. Pour les Clients déjà titulaires d’un abonnement, ceux-ci seront informés par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront communiqués pour la création de leur Compte (ou à la dernière renseignée en cas de modification). Les Clients seront prévenus au minimum quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ce nouveau prix. Le Client qui n’accepterait pas cette hausse du prix pourra résilier son abonnement conformément aux conditions énoncées au 3.5 des présentes CGV. A défaut de résiliation, le Client se verra facturer le nouveau montant à compter de la date de renouvellement de son abonnement suivant la date de modification du prix. 
La Société rappelle que les frais de connexion à Internet liés à l’utilisation des Services, notamment dans le cadre de l’achat par le Client d’un service d’abonnement mensuel ou annuel, restent à la charge du Client.
La Société rappelle au Client que des contenus, fonctionnalités et avantages peuvent être à tout moment retirés des services payants, sans justifications. Le paiement d’un service d’abonnement ne garantit pas la production de nouveaux contenus et/ou de nouvelles fonctionnalités au sein des Services, ni la disponibilité des services offerts. Le Client ne pourra demander aucun remboursement ou versement de dommages et intérêts à ce titre. 

Les prix des produits et/ou services complémentaires sont affichés sur les Services en euros et toutes taxes comprises.
La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment. 
Le Client se verra facturer le prix qui est affiché à la date de sa commande. 
Les produits, biens matériels, restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les prix des produits affichés sur les Services s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au Client lors du processus de commande, et s’ajouteront au montant total à payer.

5. Promotions

La Société peut occasionnellement proposer des offres promotionnelles sur ses produits et/ou services.
Les critères d’éligibilité à ses offres promotionnelles sont déterminées à la seule discrétion de la Société. Ces offres promotionnelles et leurs critères seront communiqués au Client par un affichage sur les Services de la Société, ou par tout autre moyen de communication (comme par courrier électronique, ou via des campagnes publicitaires à la radio, etc.). 
Les Clients titulaires d’un abonnement AirZen+ (mensuel ou annuel) pourront bénéficier, à certaines dates arrêtées par la Société et communiquées au Client soit par courrier électronique soit via un affichage sur le site Internet, d’une réduction tarifaire, pour l’achat de produits et/ou services complémentaires. 

6. Modalités de paiement

6.1. Modalités de paiement des produits

Le règlement des sommes dues pourra s’effectuer uniquement par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du service Stripe (vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation du service Stripe en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa). Tous les frais liés au paiement sont à la charge du Client.
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. 
Le Client sera débité intégralement lors de l’envoi de sa commande par la Société. De ce fait, les risques et périls liés à la livraison sont supportés par le Client (pour plus d’informations, veuillez consulter le point 7. des présentes CGV). 
En passant commande, le Client garantit que la carte bancaire utilisée est bien la sienne. Le Client garantit également avoir été informé par cette mention et en sélectionnant cet onglet de son obligation de paiement suite à la passation de sa commande. 

Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles et à l’autorisation de l’établissement bancaire émetteur de la carte. Si l’établissement bancaire émetteur n’autorise pas le paiement, ou en cas d’échec de paiement quel que soit le motif, la Société ne sera pas tenue responsable des éventuels retards ou défauts de livraison et ne sera pas en mesure de formaliser quelque contrat que ce soit avec le Client. 

Après la confirmation de votre commande, vous recevrez par courrier électronique une facture sous format électronique, celle-ci sera également disponible sur votre Compte. 



6.2. Modalités de paiement des services

Le règlement des sommes dues pourra s’effectuer uniquement par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais du service Stripe (vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation du service Stripe en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa). Tous les frais liés au paiement sont à la charge du Client.

Pour les services sans abonnement, le Client sera débité au moment de la réception du courrier électronique confirmant son achat, et aura accès au service qu’il a acheté immédiatement.

Pour les services avec abonnement, le Client sera débité au moment de sa souscription à son abonnement, et tous les mois ou années le même jour jusqu’à ce qu’il résilie son abonnement. Pour un abonnement mensuel souscrit le 12 octobre, le Client sera débité tous les 12 du mois ; pour un abonnement annuel souscrit à la même date, le Client sera débité tous les 12 octobre de l’année.
Également pour les services avec abonnement, le Client autorise le prélèvement de son compte via la carte bancaire qu’il a communiqué à la Société lors de sa souscription à un abonnement mensuel ou annuel AirZen+. 

Si le paiement venait à échouer, pour quelque raison que ce soit (expiration de la carte bancaire, solde insuffisant, etc.) et que le Client ne résilie pas son abonnement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte jusqu’à ce qu’il ait réglé les sommes dues. En tout état de cause, le Client reste redevable du montant qui n’a pas pu être prélevé par la Société. 

7. Livraison

Pour les services, c’est-à-dire les biens dématérialisés, le Client peut en jouir dès la réception du courrier électronique confirmant sa commande. 

Pour les produits, c’est-à-dire les biens matériels, le Client peut en jouir dès la réception de sa commande. 
En cas de retour du produit par le Client, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le renvoie résulte d’une erreur commise par la Société, notamment si la Société n’a pas envoyé le(s) bon(s) produit(s) commandé(s) par le Client. 

Les modalités et informations de livraison sont données au Client lorsque celui-ci sélectionne l’onglet “Passer commande”. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits et services ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison. 
En cas de perte ou de dégradation des produits lors du transport, il appartient au Client de formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les trois (3) jours suivant la livraison et adressées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client devra laisser les produits reçus en l’état afin de pouvoir demander une expertise au tribunal de commerce compétent si le transporteur conteste sa responsabilité. 

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la Société à son obligation de livraison du produit ou de fourniture du service dans les délais prévus par les présentes CGV, ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivants la conclusion du contrat ; le Client peut résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à condition que le Client ait préalablement enjoint la Société à exécuter la livraison du produit ou la fourniture du service dans un délai raisonnable, et que la Société ne se soit pas exécutée dans le délai imparti. 
Le contrat sera résilié de plein droit lors de la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit du Client lui informant de la résiliation, sauf si la Société s’est exécutée entre-temps. 
Le Client peut résilier immédiatement le contrat si la Société refuse de livrer le produit ou de fournir le service, ou si elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service dans les délais, alors que cela constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

En vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer à ses Clients des produits, c’est-à-dire des biens matériels, conformes aux contrats qu’ils ont conclus, et de répondre aux défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre également les défauts de conformité résultant des produits, des emballages, des instructions de montage, ou de l’installation du produit lorsque celle-ci est mise à la charge de la Société ou réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation, cette garantie court pendant les deux (2) années suivants la délivrance du produit.

Lorsque le Client engage la procédure, il est dispensé de rapporter la preuve que le défaut date d’avant l’achat du produit. En revanche, la Société peut contester l’application de la garantie si elle estime que le défaut est apparu après l’achat du produit par le Client, et dans ce cas, la Société devra en apporter la preuve.

Le Client devra prévenir la Société de la mise en œuvre de la garantie par courrier recommandé avec avis de réception et fournir tous les justificatifs d’achat nécessaires, c’est-à-dire le bon de livraison et la facture.  

Le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, la Société peut ne pas tenir compte de ce choix si la différence de coût est trop importante entre ces deux options, en vertu de l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, conformément aux conditions prévues à l’article L.217-10 du Code de la consommation, le Client pourra demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.  

Pour toute demande de retour du produit non conforme, le produit sera examiné et testé par la Société. Si aucun défaut n’est constaté, le Client en sera informé, il ne pourra pas être remboursé, et le produit pourra être réexpédié à ses frais s’il en fait la demande.
En cas de retour du produit pour non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de la Société.

En cas de remboursement pour non-conformité avérée des produits, et impossibilité de réparation et de remplacement, le produit sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception par la Société du produit.



8.2. Garantie légale des vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil, la Société est tenue auprès de ses Clients, de la garantie à raison des défauts cachés sur la chose vendue.

La garantie des vices cachés peut être invoquée pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut par le Client et jusqu’à cinq (5)  ans après l’achat du produit.

La charge de la preuve incombe au Client. Pour prouver l’existence du vice caché, le Client devra produire les différentes attestations et devis de réparation, ou il peut procéder à une expertise amiable.

Le Client devra prévenir la Société de la mise en œuvre de la garantie par courrier recommandé avec accusé de réception et fournir tous les justificatifs d’achat nécessaires, c’est-à-dire le bon de livraison et la facture.  

Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client pourra demander à la Société une résolution de la vente ou une réduction du prix.  



9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les Services (notamment les textes, vidéos, images, audios, etc.) et l’ensemble des produits (notamment les marques, dessins et modèles, illustrations, images, logos reproduits sur les produits, leurs accessoires et emballages) sont la propriété exclusive de la Société, ou des Partenaires, et sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle. 

S’agissant des contenus présents sur les Services, la Société concède au Client une licence non-exclusive permettant une utilisation uniquement personnelle et non commerciale des contenus.

En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier, diffuser, traduire, exploiter ou utiliser les contenus présents sur les Services ainsi que les produits sans autorisation préalable et expresse de la Société. En tout état de cause, toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est proscrite. 

10. Résiliation

Article 10.1 Faute grave et faute lourde

Le contrat conclu entre les Parties pourra être résilié unilatéralement par l’une d’elle en cas de faute grave ou de faute lourde, conformément à la législation en vigueur en France et à la jurisprudence des cours et tribunaux français, actuelles ou futures.



Article 10.2. Inexécution fautive

Le contrat conclu entre les Parties pourra être résiliée par elles, si l’une d’elle n’exécute par une ou plusieurs obligations lui incombant.

En cas de manquement par l’une des Parties, non réparé dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le(s) manquement(s) en cause, restée infructueuse, la Partie non défaillante pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin de procéder à une autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.



Article 10.3. Force majeure

La Société ne peut pas être tenue pour responsable de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à la force majeure ou au cas fortuit, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La force majeure ou le cas fortuit suspend les obligations contractuelles pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non-exécution ou retard auront pris fin, sauf si le retard qui en résulterait justifierait la résolution du contrat.

Dans l’éventualité où un cas fortuit ou de force majeure viendrait à empêcher définitivement l’exécution des obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, et les Parties seront libérées de leurs obligations contractuelles.  

Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, le Client ne pourra pas demander le versement de dommages et intérêts si l’inexécution ou le retard d’exécution des obligations contractuelles de la Société est due à la force majeure.



11. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français. 

En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter la Société en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou un courrier à l’adresse postale suivante : 26 quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX.

A défaut de solution amiable, toutes contestations sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées devant les tribunaux français compétents.